CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (version du 1er septembre 2017)

Les conditions générales de vente en ligne suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site Web (boutique en ligne).

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées « GTCOS ») établissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance et s’appliquent automatiquement aux relations contractuelles entre la société TWEED Co. SA, société inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel (Suisse) sous le numéro. CHE-499.196.606 (ci-après « TWEED Co. SA », « nous », « notre » et « nos »), et tout Client (ci-après le « Client ») qui passe commande de Produits répertoriés et disponibles sur le site Web commercial de TWEED Co. SA, dont l’adresse est www.tweed-co.com (ci-après le « Site Web »).

La confirmation de toute commande par le biais du site implique l’acceptation pleine et entière des CGV de la part du Client. En confirmant sa commande, le Client s’engage ainsi à respecter lesdites CGV et déclare que les Produits commandés ne sont pas destinés à une activité professionnelle (revente, par exemple) mais sont exclusivement destinés à un usage privé et personnel.

Aucune condition ou disposition spécifique autre que celles de la société TWEED Co. SA ne pourra prévaloir sur les présentes CGV. Toute clause contraire sera donc inapplicable, quel que soit le moment où elle est portée à la connaissance de la société TWEED Co. SA.

En outre, la société TWEED Co. SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la mise à jour dudit GTCOS.

 

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande, le Client sélectionne le Produit souhaité. Les caractéristiques de ceux-ci sont décrites sur le site Web (nom, taille, prix, quantité, couleur, détails) et le client déclare qu’il les accepte.

Pour compléter la commande, le Client doit fournir des informations d’identification valides, notamment : nom, prénom, âge, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation), adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site Internet afin de stocker ses données d’identification pour d’éventuels achats futurs. La création d’un compte ne constitue en aucun cas un droit.

Après avoir cogé la case pour indiquer qu’il a lu et accepté les CGV, le Client confirme la commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison, le cas échéant, en choisissant l’un des modes de paiement proposés sur le site.

En passant une commande via le site Internet, le Client confirme qu’il a la capacité juridique de conclure des accords contraignants et qu’il a au moins 18 ans.

Le Client peut accéder à un récapitulatif de la commande dans son compte client, le cas échéant, ou dans un email qui lui a été envoyé suite à la confirmation de la commande. Cet e-mail de confirmation contient une copie des CGV à jour, que le Client est responsable de conserver.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas les CGV, TWEED Co. SA se réserve le droit de suspendre ses services et, le cas échéant, de suspendre ou de résilier le compte du Client. TWEED Co. SA avertira le Client de ladite suspension ou résiliation dans les meilleurs délais et l’informera qu’il pourra rectifier la situation ou contester les accusations portées contre lui. TWEED Co. SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel elle est impliquée dans un litige non résolu. Le Client a le droit, en toutes circonstances, de s’opposer et d’accéder à toute information le concernant qui est stockée par TWEED Co. SA.

 

  1. PRIX

Les prix indiqués sur le site Web de TWEED Co. SA sont indiqués en CHF (francs suisses) et toutes taxes comprises. Ils peuvent varier au cours de l’année. Les Produits sont facturés au prix en vigueur lorsque le Client confirme son panier. La TVA est appliquée pour les livraisons en Suisse.

Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués séparément, lorsque la commande est confirmée et toujours avant le paiement. Ils dépendent de l’option de livraison sélectionnée, ainsi que du type et du poids du Produit commandé. Ils sont facturés en sus du prix des Produits commandés, sauf mention expresse contraire (offres spéciales, initiatives marketing spéciales, etc.).

La TVA n’est appliquée aux Produits livrés hors de Suisse (hors TVA). TWEED Co. SA souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que des droits de douane et/ou des taxes locales et/ou des droits d’importation et/ou des taxes d’État réclamés par des administrations étrangères (hors territoire suisse) peuvent être demandés, dans la mesure où le Client est réputé être un importateur des Produits. La société TWEED Co. SA n’est responsable d’aucun de ces droits ou taxes. Elles sont à la charge du Client, qui est entièrement responsable tant de la déclaration que du paiement des autorités et/ou organismes compétents des pays d’importation.

 

  1. OFFRES SPÉCIALES

Les termes et conditions des offres spéciales de TWEED Co. SA (dates valides, articles inclus, prix) peuvent être trouvés dans chaque offre spéciale. Ces offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Un avantage offert sous forme de réduction ou de cadeau est valable une seule fois, sur une seule commande. Les offres de TWEED Co. ne sont en aucun cas échangeables contre de l’argent et ne peuvent être utilisées en combinaison avec d’autres offres spéciales.

En cas de retour partiel de la commande du Client, les conditions d’application de l’offre dont bénéficie le Client pourront être modifiées, ce qui pourrait rendre l’offre nulle.

Si le Client dispose d’un code « avantage », il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet dans le panier, afin de bénéficier de ses avantages personnels.

 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des Produits commandés est toujours payé avant la livraison desdits Produits. Cela se fait via notre système de paiement sécurisé en utilisant les méthodes de paiement proposées dans notre boutique en ligne. La livraison du ou des Produits commandés a lieu après réception de la confirmation de la banque du Client. Si l’autorisation est refusée, le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été annulée et indiquant le motif du refus.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi pour payer sa commande.

Pour toute commande supérieure à CHF 1'000.00, TWEED Co. SA se réserve le droit de vérifier la cohérence des informations dont elle dispose, et de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile. Ces mesures nous aident à prévenir l’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement (cartes de crédit, etc.).

L’acceptation par TWEED Co. SA de la commande du Client prend la forme d’un email confirmant la commande du Client, et contenant le numéro de commande et une description de celui-ci. Cette confirmation de commande sert de contrat de vente entre les deux parties.

 

  1. LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

6.1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Produit est disponible tant qu’il est visible sur le Site et jusqu’à épuisement des stocks. S’il s’avère que l’un des Produits n’est pas disponible après que le Client a confirmé une commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Il sera informé de la date à laquelle ledit Produit devrait être à nouveau en stock, afin qu’il puisse annuler ou modifier la commande si nécessaire. Si le Client annule une commande parce qu’un Produit est en rupture de stock, son compte sera re-crédité dans les 30 jours avec le montant du Produit qui a été commandé mais non livré. Le reste de la commande sera livré normalement, le Client acceptant une livraison partielle.

6.2. LIEU DE LIVRAISON

Les commandes passées via notre site Web de boutique en ligne peuvent être envoyées n’importe où dans le monde. Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison fournie lors de la commande, ou à l’adresse de livraison par défaut dans l’enregistrement de contact client de son compte. Si le Client commet une erreur en fournissant ses coordonnées ou fournit des informations insuffisantes et que le Produit est retourné par le transporteur en conséquence, ledit Produit sera renvoyé à ses frais.

6.3. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est le délai d’expédition plus le délai de traitement et de transit.

Si le transporteur effectuant la livraison doit fixer une date avec le Client, le transporteur contactera le Client dès que possible pour planifier une date de livraison. TWEED Co. SA ne saurait être tenue responsable si la livraison est retardée du seul fait que le Client n’est pas disponible pour plusieurs des dates de livraison proposées par le transporteur. Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai le plus long sera le délai de livraison de la commande.

Cependant, TWEED Co. SA se réserve le droit d’expédier les Produits séparément. Si tel est le cas, des frais de traitement et d’expédition ne seront facturés que pour une seule livraison. En cas de retard d’expédition, le Client recevra un email l’informant du nouveau délai de livraison.

 

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TWEED Co. SA conservera la propriété de tous les Produits jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec les Produits (y compris les frais de livraison).

Dans des cas spécifiques de livraison avant paiement, TWEED Co. SA conserve la propriété expresse des Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de ceux-ci et de tout intérêt, le cas échéant. Le défaut de paiement peut entraîner la récupération des Produits par TWEED Co. SA. Les stipulations ci-dessus n’empêchent pas le risque de perte ou d’endommagement des Produits, ou la responsabilité pour tout dommage qu’ils pourraient causer, d’être transféré au Client à partir du moment où il reçoit lesdits Produits (lors de la conclusion du contrat conformément à l’article 185 du Code suisse des obligations, voir FRC).

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR DES PRODUITS

8.1. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION Le Client a le droit de

retirer sa commande sans donner de raisons dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit communiquer sa décision de rétracter sa commande en envoyant une déclaration clairement formulée (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou email) aux adresses suivantes : TWEED Co. SA (Service Client) - Rue du sablons 48 – CH-2000 Neuchâtel NE ou  anna@tweed-co.com.

Le service clientèle de TWEED Co. SA enverra sans délai un accusé de réception du retrait (par e-mail). Pour s’assurer que le délai de rétractation est respecté, le Client doit simplement envoyer sa déclaration indiquant qu’il exerce le droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, il doit retourner le Produit dans son emballage d’origine et dans son état d’origine, ainsi que le bon de livraison et/ou la facture correspondante, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date d’envoi de la demande de retour à TWEED Co. SA. Ce délai est réputé respecté si le Client retourne l’article avant l’expiration d’un délai de quatorze jours. Le Client supportera les frais et les risques liés au retour des Produits. Les produits retournés sans leur emballage d’origine ou dans un état qui les rend impropres à la vente peuvent être rejetés par le service clientèle de TWEED Co. SA et peuvent être retournés au client, aux frais de ce dernier; dans ce cas, un remboursement ne sera pas émis.

8.2. REMBOURSEMENTS ÉMIS PAR TWEED CO. SA

Tout Produit retourné d’une manière contraire aux stipulations des paragraphes précédents ne pourra être accepté par TWEED Co. SA ; par conséquent, aucun remboursement ne peut être accordé à leur égard.

TWEED Co. SA n’émettra pas le remboursement tant qu’elle n’aura pas reçu les Produits ou tant que le Client n’aura pas prouvé que l’article a été expédié, selon la première éventualité.

Si le Client retire une commande, et que le retrait est accepté par TWEED Co. SA, la Société remboursera tous les paiements qu’elle a reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires que le Client peut avoir encourus en choisissant, le cas échéant, une option de livraison autre que l’option de livraison standard la moins chère offerte), sans délai , en tout état de cause au plus tard trente jours après la date à laquelle TWEED Co. SA a été informée de la décision du Client de retirer sa commande.

TWEED Co. SA émettra alors le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; dans tous les cas, le remboursement n’entraînera aucun frais pour le Client.

8.3. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande.

 

  1. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

Les produits TWEED Co. sont garantis dans le monde entier contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux ans à compter de la date d’achat. Le Client est responsable de vérifier les marchandises livrées à leur réception pour s’assurer qu’il n’y a pas de défauts de matériaux ou de fabrication évidents, et qu’aucun dommage n’a été causé pendant le transport.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour faire valoir une réclamation à l’encontre de la société TWEED Co. SA. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut couvrir le Produit.

Il convient de noter que le consommateur peut décider de faire respecter la garantie contre les vices cachés de l’article vendu; dans ce scénario, il peut choisir soit d’annuler la vente, soit d’obtenir une réduction du prix de vente.

Toutefois, le Client ne peut contester la conformité d’un article sur la base d’un défaut dont il avait connaissance ou qu’il ne pouvait ignorer au moment de l’achat ; il est donc demandé au Client de lire attentivement les Fiches Produits pour une description de l’ensemble des Produits, notamment lors du choix d’un Produit.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Il est expressément indiqué que le site Web de TWEED Co. SA est destiné aux consommateurs privés et que les produits qu’il vend ne sont pas destinés à un usage professionnel. En conséquence, la société TWEED Co. SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’exploitation des Produits commandés. En outre, les Produits sont conformes à la législation suisse.

La responsabilité de TWEED Co. SA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des Produits : il appartient au Client de consulter les autorités du pays d’importation pour savoir si le Produit y est autorisé.

En outre, la Société TWEED Co. SA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure et d’autre part en cas de faute du Client ou d’événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, publier, republier, envoyer ou distribuer toute fonctionnalité du site Web, en particulier le contenu éditorial, les graphiques, les photographies, les logos et les marques, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit de TWEED Co. SA. Toute utilisation non autorisée des fonctionnalités du site Web peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative au droit d’auteur, aux droits de protection des marques ou à toute autre législation applicable, et sera soumise aux sanctions prévues par la loi et à des poursuites automatiques par TWEED Co. SA.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client a le droit de s’opposer, d’accéder ou de corriger toute donnée le concernant qui sera porté à la disposition de la société TWEED Co. SA lors de l’exécution du contrat. Le Client peut faire sa demande en adressant un courrier électronique à TWEED Co. SA à l’adresse suivante : anna@tweed-co.com.

Conformément à la réglementation, la demande du Client doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité portant sa signature, et doit préciser l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée. Une réponse sera envoyée dans les deux mois suivant la réception de la demande.

En outre, TWEED Co. SA sera en mesure d’envoyer régulièrement au Client ses offres spéciales et newsletters et d’envoyer ces données à nos partenaires commerciaux ou de les partager avec ceux-ci, si le Client le souhaite au moment de son inscription.

TWEED Co. SA utilisera ces informations aux seules fins de traiter les commandes du Client et de produire des statistiques pour améliorer son site Web et les services qu’il offre.

 

  1. PREUVE

Sauf preuve contraire du Client, les systèmes d’enregistrement automatique de TWEED Co. SA sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

  1. DROIT APPLICABLE, LITIGES, TRAITEMENT DES PLAINTES

Les relations entre TWEED Co. SA et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le libellé courant de ce contrat est Français. En cas de litige, la compétence appartient exclusivement aux tribunaux suisses, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez d’abord contacter le service clientèle à l’adresse suivante :
anna@tweed-co.com.